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Pourquoi abattre les renards ? Les juges remettent en question les motifs des arrêtés dans l’Eure et en Seine-Maritime

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Le tribunal administratif de Rouen a examiné les motifs des préfets pour autoriser des chasses massives de renards. L’arrêté en Seine-Maritime est suspendu, et celui de l’Eure pourrait être annulé sur demande du rapporteur public. 


la situation dans l’Eure

Vendredi 4 septembre, le dossier était jugé sur le fond, (pas en référé). L’arrêté du préfet contesté par les associations de défense de la faune sauvage remontait à février 2019. Il avait été suspendu. Il autorisait l’élimination de renards de nuit sans donner de limite chiffrée.

Le rapporteur public du tribunal administratif de Rouen a demandé l’annulation de l’arrêté autorisant l’abattage de renards dans l’Eure.

    “Le préfet ne démontre pas la nécessité d’autoriser (…) la destruction supplémentaire de renards. Nous vous proposons d’annuler cet arrêté”, a conclu le rapporteur public.

    Dans son arrêté du 8 février 2019, le préfet de l’Eure mettait en avant, comme le préfet de Seine-maritime en juillet, la diminution de la population de perdrix.

Les renards déciment-ils vraiment perdrix et volailles ? 

 Mais selon le rapporteur public , une étude pourtant mise en avant par la préfecture, indique au contraire “qu’il n’y a pas de corrélation flagrante entre l’abondance en renards

et le taux de prédation de la perdrix”.
 

“Il ne ressort pas du dossier que le renard menacerait de manière anormale la perdrix grise”

Le rapporteur public du tribuanl administratif de Rouen

Quant aux dommages observés sur des volailles, ils ne justifient pas non plus l’arrêté selon le rapporteur.   “En deux années, 148 incidents ont été recensés sur 110 communes pour un préjudice déclaré s’élevant à 23.195 pour 2017 et 2018. Ces seuls éléments ne permettent pas d’établir que les dégâts dans les élevages auraient été d’une ampleur telle que cela justifierait de procéder à (…) une destruction supplémentaire, puisque le renard fait déjà l’objet d’un plan de chasse”, a argumenté le rapporteur.

   ►La situation en Seine-Maritime 

Le 4 septembre, le tribunal administratif de Rouen était saisi de 2 recours en référé sur l’arrêté du 20 juillet du préfet de Seine-Maritime  abattage de 1430 renards d’ici la fin de l’année par les lieutenants de louveterie. 

L’exécution de l’arrêté  par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la régulation du renard par les lieutenants de louveterie de la Seine-Maritime de juillet à décembre 2020, est suspendue”, souligne le juge des référés dans son ordonnance.

    Plusieurs associations, dont la LPO (Ligue de protection des oiseaux), avaient introduit une requête en août demandant au juge de suspendre cet arrêté. 

    Elles soutenaient que cet arrêté ne contenait “aucun motif susceptible de justifier l’organisation de battues administratives”.

La densité de renards en Seine-Maritime inférieure à la moyenne nationale

  “Le préfet fait valoir que la population de renards s’est accrue en 2019 et pendant le premier semestre de l’année 2020. Toutefois, il ressort d’une étude de la société

NaturAgora Développement, produite par le préfet, que la densité moyenne de renard (…) était stable”
en Seine-Maritime entre 2016 et 2018 rappelle l’ordonnance du juge des référés.

    Cet indice de densitéa certes augmenté en 2019 par rapport à l’année précédente, de 0,59 à 0,67 par kilomètre carré, mais il reste nettement inférieur à la densité moyenne sur le territoire national, souligne-t-il.

    “Si le préfet se prévaut des conséquences de l’interruption de la régulation pendant la période de confinement, il ne donne aucune précision chiffrée sur l’augmentation

de la population des renards qui pourrait en résulter”,
souligne le juge.

    Le juge a par ailleurs rejeté une autre requête en suspension de l’association de protection de la nature One Voice.

 

 

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Source France 3

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